Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme SeedBridge et définissent les droits et obligations des utilisateurs.

2. Accès à la plateforme

L'accès à SeedBridge nécessite une inscription préalable. Vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes et à jour
  • Maintenir la confidentialité de vos identifiants
  • Ne pas créer de comptes multiples
  • Respecter les lois en vigueur

3. Pour les entrepreneurs

En tant qu'entrepreneur, vous vous engagez à :

  • Présenter des projets légaux et réalisables
  • Fournir des informations exactes sur votre projet
  • Respecter vos engagements envers les investisseurs
  • Ne pas utiliser la plateforme à des fins frauduleuses

4. Pour les investisseurs

En tant qu'investisseur, vous vous engagez à :

  • Évaluer les risques avant tout investissement
  • Respecter la confidentialité des projets consultés
  • Ne pas manipuler ou détourner les projets présentés
  • Honorer vos engagements financiers

5. Propriété intellectuelle

Les entrepreneurs conservent tous les droits sur leurs projets et business plans. SeedBridge conserve les droits sur la plateforme et son contenu.

6. Responsabilité

SeedBridge agit comme intermédiaire et n'est pas responsable :

  • De l'échec ou du succès des projets
  • Des pertes financières liées aux investissements
  • Des litiges entre entrepreneurs et investisseurs
  • Du contenu publié par les utilisateurs

7. Suspension et résiliation

SeedBridge se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de :

  • Violation des présentes CGU
  • Activité frauduleuse
  • Non-respect des engagements
  • Comportement nuisible à la communauté

8. Modification des CGU

SeedBridge peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email des changements importants.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit ivoirien. Tout litige relève de la compétence des tribunaux d'Abidjan.

10. Contact

Pour toute question concernant les CGU : legal@seedbridge.ci